Finances publiques AlbiFinances publiques Albi

 

 DDFIP

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

18, Av Charles De Gaulle

81013 Albi cedex 9

 N° fiscal : XXXXX

Contestation de vos droits et méthodes

2 chèques de 99 € joints (pour juin et juillet) + RIB

Mardi 16 juillet 2019

 Bonjour,

      En rentrant, je trouve votre lettre de menaces, même pas signée et donc pas assumée. Vous n’avez pas pu être payé lors du transfert de mes avoirs d’un compte à un autre d’un même groupe bancaire, dites-vous ! La banque aurait tout bien fait sauf pour vous ? J’en doute. Par le passé, j’ai déménagé de Rodez à Castelmaurou, puis aux sept deniers en changeant de banque, puis à Lardenne et enfin à Lavaur. Il n’y a jamais eu le moindre souci ; mais il faut croire que tout se dégrade, n’est-ce pas ?

      Sauf que chaque année je note vos agressions, c’est ainsi que je ressens nos relations. Alors en voici un court résumé : lors de ma première déclaration à Lavaur, je reçois la contribution à l'audiovisuel public, alors que je n'ai plus de télévision depuis plus de six ans ! Je demande un dégrèvement. La seconde année, je fais remplir la déclaration d'impôts par vos services et… je reçois la contribution à l'audiovisuel public à payer. Je redemande un dégrèvement. Pour le premier tiers provisionnel 2016, vous me réclamez sans justification, 86 € de plus que l'année d’avant, pour le même impôt annuel global ; ce qui me fait passer au-dessus de la barre des 300 € qui interdit de payer en liquide... ce que je n’ai jamais fait et j’ai trouvé ça puéril. Puis encore : vous ne tamponnez pas le TIP que je dépose rue de Mailly. C'est le centre de paiement de Lyon qui s'en charge ...moyennant 35 € d'amende ; et quand je viens réclamer, je suis très mal reçu et pas remboursé. Début 2019, je reçois un courrier me remerciant d'avoir opté pour le prélèvement automatique de la taxe d'habita-tion, ce que je n’ai jamais fait ! J'ai du protester par lettre recommandée avec AR valant mise en demeure. Enfin, mais ça n'en finit pas, en plus des 60 € pris sur ma retraite, vous me prélevez 99 € sur mon compte bancaire, sans fournir le SEPA, sans échéancier, même pas de barème pour justifier votre prédation ! Ce jour, vous prétendez n’avoir pas pu prélever mon compte, alors que tous les autres transferts ont marché. Vous trouvez pas que ça fait beaucoup ?

      En plus, vos impôts ne sont pas légaux ; car la constitution de la Vème république prévoit de façon claire que la loi n’est votée que par le Parlement : Art. 34 : « La loi est votée par le Parlement » (version 1958). Or, les lois fiscales sont notifiées par décrets du gouvernement ! Du coup, on peut établir que le personnel des impôts ne respecte pas le texte le plus important du pays, à savoir la constitution, niant ainsi la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. Il n’a pourtant pas le droit de faire n’importe quoi : je rappelle (ce qui est tragique) que de ce fait, les fonctionnaires de cette administration fiscale, ainsi que toute personne qui en est complice, tombent sous le coup de l’article 432-10 du Code Pénal : le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Or, vous faites échec à la constitution !!!

      Mais peut-être est-ce pour supprimer tout agent conscient et responsable capable de résister au pillage des français, que l’État veut vous remplacer par des logiciels, dont il peut maximiser peu à peu les performances prédatrices sans contestation possible ? Et si c’était juste pour REMETTRE LA TOTALITÉ DE NOS BIENS ET RESSOURCES AUX BANQUIERS ? Ce n’est pas sûr, mais c’est à réfléchir.

      Bien à vous

Bernard lombard