La déclaration des revenus sur Internet est un piège

La trésorerie de Lavaur

Samedi 7 septembre 2019

          Hier, j’allais à la trésorerie de Lavaur pour faire ma déclaration de revenus à partir de leur ordinateur, pas du mien. La raison en était qu’en 2015, un copain me démontrait que chaque fois que je tapais quoi que ce soit sur Internet, des tas de sites venaient espionner voire enregistrer tout ce que j’y faisais. Ce jour là, il y en avait 47, je m’en souviens très bien. 

          Sécuriser un site Internet coûte très cher. Celui de la préfecture de région de Toulouse emploie 42 personnes en 3 X 8. Les impôts et banques font de même ; et si leurs sites sont à peu près sûrs. On vient de voir que mon ordinateur n’est pas sécurisable et que le transfert de mes données vers eux est exposé à tous les pillages et trucages. On construit des data centers partout. C’est à mon sens le nouvel eldorado du pillage. Il n’est pas question que je prenne ce risque.

          De plus, Internet n’est pas un système d’information stable. L’État peut changer sa programmation modifier les termes et les barèmes, ajouter ou supprimer ce qu’il veut à notre insu et sans signature, incognito ! C’est la porte ouverte à l’irresponsabilité et à tous les abus.

          Seulement, à la trésorerie de Lavaur, plus de 11 000 habitants, ils n’avaient pas d’ordinateur à me prêter pour faire ma déclaration...

          Bon, alors, qu’est-ce qu’on fait ?, lui dis-je. Soit, c’est vous qui faites cette déclaration à partir de votre informatique, soit je vais à ma banque pour bloquer le prélèvement automatique actuel, car mes revenus ont baissé de 3000 €. À ce moment-là, je me disais par devers moi, que s’il y avait un pillage suite à cette déclaration chez eux, je saurais les trouver et exiger réparation...

La préposée au guichet m’indiquait alors un numéro de téléphone à Castres, où, disait-elle, ils ont le droit, s’ils le veulent, de faire eux-mêmes les modifications. Ils sont équipés et habilités pour ça. Mais je n’appelais pas vendredi soir. Il me fallait le temps de récupérer mes intuitions et de les confirmer. Laisser passer quelques nuits pour clarifier la situation pouvait m’être salutaire.

          Et c’était le bon choix ; car la nuit suivante, me revenait à l’idée un courrier de ma banque ainsi daté : Albi, le 29 janvier 2018, mais reçu le 15 mars...

          « /… en complément de ces modifications réglementaires, nous vous informons que l’article 2-1-3 des conditions générales de votre compte, a été modifié (3). Cette modification permettra à la caisse régionale d’annuler le remboursement qu’elle vous aurait fait suite à une opération de paiement que vous auriez contestée, dans le cas, notamment, où il serait démontré que vous aviez bien autorisé cette opération.

          Et il était précisé : cet article entrera en vigueur deux mois après la réception du présent courrier, (alors qu’il est antidaté d’un mois et demi !). L’absence de contestation de cette modification avant cette date vaudra acceptation de votre part. Si vous refusez cette modification, et conformément à la réglementation, vous pouvez résilier sans frais votre convention de compte, selon les modalités prévues dans ces conditions générales (pas fournies), ce qui entraînera la clôture de votre compte.

          Alors, je lisais avec attention le reste de la note N° 3, à partir d'ici libellée en taille 6, donc lisible seulement avec une loupe pour moi : (3) Nouvel article 2-1- 3 de votre convention de compte : rectification des écritures.

          Le client autorise dès à présent la caisse régionale à rectifier les écritures par le biais d’une contre-passation, c’est à dire en passant une écriture en sens inverse à celle qu’il y a lieu de rectifier, dans les cas énumérés ci-après :

          Pour les chèques

          Les chèques remis à l’encaissement font l’objet d’une inscription provisoire. S’ils se révèlent impayés, l’inscription de leur montant au crédit du compte, pourra faire l’objet d’une contre-passation et le solde du compte sera rectifié en conséquence. Cette modification prendra effet à la date de valeur de la première inscription. L’inscription au débit du compte du chèque émis par le client au bénéfice de tiers est provisoire et ne vaut pas paiement. La caisse régionale pourra procéder à une contre passation de cette inscription si la provision figurant au compte n’était pas suffisante pour en assurer le paiement. Dans cette hypothèse, le solde du compte sera également rectifié en conséquence.

          Pour les services de paiement :

          Si la caisse régionale était amenée à supporter des rejets à la demande du teneur de compte du débiteur, elle en porterait le montant au débit du compte client.

          l’inscription au débit du compte des opérations de paiement émises par le client au bénéfice de tiers est provisoire et ne vaut pas paiement. La caisse régionale pourra procéder à une contre passation de cette inscription si la provision figurant au compte n’était pas suffisante pour les services de paiement.

          S’il est établi qu’une opération contestée par le client dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.1.3 est (i) en réalité autorisée par celui-ci (Dispositions propres aux opérations non autorisées) ou (ii) résulte d’un agissement frauduleux de sa part ou si le client n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées dans ce même article 3.2.1.3 (Dispositions propres aux instruments dotés de données de sécurité personnalisées), et que la caisse régionale a procédé en conséquence, indument, ( indûment s’écrit avec un accent sur le û, la faute d’orthographe n’est pas de moi), au remboursement de cette opération, la caisse régionale rectifiera cette écriture par le débit du compte.

          Dans cette hypothèse, le solde du compte sera rectifié en conséquence.

          Par ailleurs, si d’une manière générale, les écritures en compte au débit ou au crédit peuvent faire l’objet d’une contre-passation à l’initiative de la caisse régionale.

          - lorsque l’opération de paiement a été émise, débitée ou créditée par erreur ou que son montant est erroné ;

          - si des opérations ont donné lieu à des écritures automatiquement passées en compte par erreur, notamment en raison des contraintes informatiques (contraintes autorisées pour eux, mais pas pour le client quand il ne change pas assez souvent ses codes, ou ne les conçoit pas assez complexes, ou se les fait voler y inclus par un site miroir de celui de la banque ; alors que cette dernière vit du placement à son profit, des dépôts de ses clients !!!).

          Dans ces hypothèses, le solde du compte sera rectifié en conséquence.

          Dans tous les cas, l’envoi d’un relevé de compte comportant l’inscription provisoire, soit au débit, soit au crédit du compte, ne fera pas obstacle à la rectification ultérieure de cette écriture.

          Je vous rappelle que c'était écrit ainsi : Dans tous les cas, l’envoi d’un relevé de compte comportant l’inscription provisoire, soit au débit, soit au crédit du compte, ne fera pas obstacle à la rectification ultérieure de cette écriture. Et du coup, je pense que des millions de gens n’ont pas compris cette mise au point de leur contrat. C’est fait exprès, me demandais-je ? C’est un piège ? Mmm ? A votre avis ...

          Waouh, impressionnante, cette loi DSP2 ; mais cela autorise l’État à me piller quant il veut, puisque je suis obligé d’accepter ses prélèvements automatiques, me disais-je. Il suffit que la banque prétende que je n’ai pas assez souvent changé mes codes de sécurité, ou qu’ils n’étaient pas assez compliqués, ou que je me les suis fait voler en naviguant sur l’Internet, y compris sur un site miroir de celui de la banque, pour qu’elle refuse le remboursement de la prédation ; alors que c’est impossible de sécuriser son ordinateur privé (47 visites sur le premier clic), et encore moins les lignes de transport de l’information vers la banque ou le trésor public... et les data centers !

          C’est leur système qui n’est pas sécurisé, mais c’est le client, pourtant obligé de passer par le monopole bancaire, qui est accusé de mauvaise gestion de la sécurité de son compte ! Et du coup, je me fendais d’une lettre recommandée avec AR valant mise en demeure le 17 mars, donc deux jours après, où je refusais cette nouvelle convention de compte… et, ils n’ont pas résilié mon compte. c’était juste du chantage, une intimidation qui à mon sens les positionnait en petits garçons voyous, voire pire.

Conclusion

          C’est bien un piège. L’État m’a déjà prélevé 893 € alors que je ne sis pas imposable. On me dit qu’il rembourse toujours. Cela reste à prouver. Je trouve le temps long et le procédé arrogant. Le gouvernement ne peut pas ignorer des faits si évidents et importants.

 Et puis il y a le problème des data centers qu’on construit à grands frais partout. Qui paie ? Quel est le business plan ? Du coup, il n’y a pas que la déclaration des revenus sur l’internet qui est risquée, mais aussi d’y consulter son compte bancaire et d’y acheter. Il y a déjà plein de gens qui se font piller, et la banque qui répond ho ! ho ! Loi DSP2 !

Lundi 9 septembre

          J’ai donc appelé le 0809 401 401 à Castres. Il m’a fallu 11 minutes tout compris : passage des barrages, puis entendre d’excellentes réponses à mes questions ; par contre, la personne ne s’étant pas présentée, je ne sais pas de qui il s’agit.

          Il faut faire un courrier pour expliquer les changements de revenus. On peut encore demander à l’administration habilitée de s’en occuper. De plus, il y a compréhension totale quand on explique que Internet n’est pas sécurisé. Je n’ai pas eu le temps de parler de la loi DSP2.

Ils m'ont répondu :

          Pour une baisse annuelle de revenus de 3000 €, j’ai été gratifié non pas du remboursement des 893 € comme je m’y attendais, mais d’une baisse de prélèvement de 13 € par mois.

Rajout du lundi 28 octobre 2019

          Eh bien, le pillage continue, ils persistent à prélever 86 € chaque mois sur mon compte, même après m’avoir envoyé leur avis d’impôts 2019, où il est précisé que je ne suis pas imposable ! Et quand je suis allé à la banque pour bloquer ce prélèvement, cela n'a pu se faire.

           Je me suis rendu à Castres pour solutionner cette affaire ; et là, j’ai appris que ce ne sont pas des impôts, mais des prélèvement sociaux de 17,2 % sur tous les revenus !!! J’y reviens ce jeudi 7 novembre, pour limiter la casse à mes revenus réels actuels  ; car mis à part la retraite, j’estime que la sécu rembourse des médocs et techniques dangereuses, et pas ce qui fait du bien. En plus, j’ai une très mauvaise opinion des services de la CAF. Lors de cette visite, j'ai pu faire bloquer le prélèvement jusqu'en mai. Après, il y aura un nouveau calcul en fonction de la déclaration des revenus 2020.

          Finalement, ces déplacements prennent du temps, mais on apprend pas mal de choses, telle celle-ci carrément hallucinante : le service des impôts passe par l'Internet normal !!! Il n'est donc pas sécurisé lors des transferts de données. Les data centers vont pouvoir piller à cœur joie.